La gestion Descamps passée au crible
30/11/2012 05:35
30/11/2012 05:35
L'emprunt toxique contracté par la commune auprès de Dexia en 2003 a attiré l'attention de la chambre régionale des comptes. - (Archives NR)
Une épargne nette insuffisante. C'est l'un des « verdicts » que rend la chambre régionale des comptes (1)
dans son étude des finances de la ville que le conseil municipal va
éplucher ce soir. Son rapport, auquel nous avons eu accès, porte sur la
gestion des différentes équipes dirigées par Jean-Jacques Descamps,
entre 2003 et 2010. C'est un peu technique mais l'épargne nette est la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement, moins l'annuité en capital des emprunts.
Autrement dit, cet indicateur mesure l'épargne qui reste à la ville
après financement des remboursements de dette. La juridiction
administrative financière pointe que « l'épargne nette est presque toujours négative au cours de la période » qu'elle a analysée. La confirmation d'un problème connu et récurrent pour les finances de Loches.
Emprunt toxique
La chambre a également examiné le recours de la commune à l'emprunt. Elle souligne ainsi, qu'entre 2004 et 2010, les emprunts souscrits par la ville s'élèvent, chaque année, à 826.084 € en moyenne. Mais c'est surtout l'emprunt toxique, contracté auprès de Dexia en 2003, qui a évidemment attiré son attention. Malgré six renégociations en huit ans, il pèse 30 % de l'encours de la dette ; près d'un tiers, donc, du montant total du capital restant dû par la Ville.
Loches devra rembourser cet emprunt jusqu'en 2036. L'inquiétude porte sur l'évolution de son taux, difficilement maîtrisable. La chambre régionale des comptes juge que « ce taux pourrait s'avérer plus élevé encore au-delà de 2017 ». Voilà qui va engager la ville pendant de très longues années. Et qui devrait vraisemblablement susciter quelques débats ce soir.
(1) Basée à Orléans, mais aussi à Limoges.
Emprunt toxique
La chambre a également examiné le recours de la commune à l'emprunt. Elle souligne ainsi, qu'entre 2004 et 2010, les emprunts souscrits par la ville s'élèvent, chaque année, à 826.084 € en moyenne. Mais c'est surtout l'emprunt toxique, contracté auprès de Dexia en 2003, qui a évidemment attiré son attention. Malgré six renégociations en huit ans, il pèse 30 % de l'encours de la dette ; près d'un tiers, donc, du montant total du capital restant dû par la Ville.
Loches devra rembourser cet emprunt jusqu'en 2036. L'inquiétude porte sur l'évolution de son taux, difficilement maîtrisable. La chambre régionale des comptes juge que « ce taux pourrait s'avérer plus élevé encore au-delà de 2017 ». Voilà qui va engager la ville pendant de très longues années. Et qui devrait vraisemblablement susciter quelques débats ce soir.
(1) Basée à Orléans, mais aussi à Limoges.
Pierre Calmeilles
L'analyse financière de la chambre régionale des comptes brosse
également un portrait fiscal et financier des Lochois. On y lit que le
potentiel fiscal de la ville, c'est-à-dire peu ou prou les ressources
fiscales dont elle peut espérer disposer auprès des contribuables
locaux, est « légèrement inférieur à celui des villes de la même strate démographique » (comparaison avec la moyenne constatée parmi les communes ayant entre 5.000 et 10.000 habitants).
Dans le même ordre d'idée, le revenu imposable annuel moyen des Lochois s'élevait à 9.975 € en 2007, soit largement moins que douze mois de Smic. Le rapport note que ce revenu imposable par habitant enregistré à Loches est à un niveau inférieur de 21 % à la moyenne recensée dans les villes comparables.
Dans le même ordre d'idée, le revenu imposable annuel moyen des Lochois s'élevait à 9.975 € en 2007, soit largement moins que douze mois de Smic. Le rapport note que ce revenu imposable par habitant enregistré à Loches est à un niveau inférieur de 21 % à la moyenne recensée dans les villes comparables.
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